Mentions légales et conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Identification de l'entreprise
Nom légal de l’entreprise : Jessica Lebbe
Statut juridique : Entreprise individuelle
NEQ : 2279546255
Adresse de l’entreprise : 2-2641 avenue De Vitré, Québec, QC, G1J 4B2, Canada
Courriel de contact : contact@jessicalebbe.com
Numéros de taxes (TPS/TVQ) :
Taxe de vente du Québec (TVQ) : 40 2755 0199 TQ 0001
Taxe sur les produits et services (TPS) : 75733 8157 RT 0001
2. Hébergeur du site
Web Hosting Canada (WHC)
7250 Rue Clark #301,
Montréal, QC H2R 2Y3,
Canada
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site et dans les offres proposées par Jessica Lebbe, incluant notamment les textes, articles, documents, images, illustrations, logos, identités visuelles, podcasts, vidéos, formations, supports téléchargeables, exercices, méthodes, outils, modèles et autres ressources, est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Jessica Lebbe.
L'achat d'une formation, d'un atelier, d'un accompagnement ou de toute autre offre ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.
Les contenus sont fournis pour l'usage personnel ou professionnel du client ou de la cliente, selon les modalités de l'offre achetée. Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, revente, partage, modification, adaptation, traduction ou exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Jessica Lebbe, est interdite, sous réserve des droits prévus par la loi.
4. Contenus cocréés avec des clients, partenaires ou invités
Dans le cadre de projets réalisés en collaboration avec des clients, partenaires ou invités, les droits de propriété intellectuelle sont déterminés selon les ententes convenues par écrit entre les parties.
Sauf disposition contraire prévue dans une entente spécifique, Jessica Lebbe conserve les droits relatifs aux contenus, méthodes, documents et éléments qu'elle a créés.
Les clients, partenaires et invités conservent les droits relatifs à leurs propres interventions, propos, marques, images, enregistrements ou autres éléments qu'ils fournissent.
5. Protection des des renseignements personnels
Collecte des renseignements
Jessica Lebbe recueille uniquement les renseignements nécessaires à la gestion de son activité et à la prestation des services et produits achetés.
Ces renseignements peuvent notamment comprendre :
nom et prénom;
adresse courriel;
numéro de téléphone, lorsque nécessaire;
adresse de facturation;
renseignements nécessaires au traitement du paiement, lesquels peuvent être traités directement par un prestataire de paiement;
renseignements fournis volontairement dans le cadre d'une formation, d'un accompagnement, d'un atelier ou d'une rencontre;
données liées à l'utilisation du site, aux formulaires, aux inscriptions, aux téléchargements et aux communications.
Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis peuvent être utilisés notamment pour :
traiter les achats et paiements;
assurer la livraison des produits et services;
gérer les inscriptions et les accès aux formations;
communiquer avec les clients et participantes concernant une offre achetée;
envoyer des communications marketing lorsque la personne y a consenti ou lorsque la loi le permet;
répondre aux demandes reçues;
assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site et des services;
respecter les obligations légales et fiscales applicables.
Prestataires et partage des renseignements
Certains renseignements peuvent être transmis aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, notamment les services d'hébergement, de paiement, de facturation, d'envoi de courriels, de gestion des formations, de visioconférence ou d'automatisation.
Ces renseignements sont transmis uniquement lorsque nécessaire à la prestation du service concerné ou au fonctionnement de l'entreprise.
Jessica Lebbe ne vend pas les renseignements personnels de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pendant les périodes requises afin de respecter les obligations légales, fiscales ou contractuelles applicables.
Droits des personnes
Selon les lois applicables, une personne peut notamment demander l'accès à ses renseignements personnels, leur rectification ou, dans certaines circonstances prévues par la loi, leur suppression ou le retrait de son consentement à certaines utilisations.
Toute demande peut être adressée à :
Lorsque le RGPD ou une autre législation étrangère s'applique à une personne, les droits prévus par cette législation peuvent également s'appliquer.
Sécurité
Jessica Lebbe prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation ou la modification non autorisée.
6. Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux produits et services proposés par Jessica Lebbe, notamment les formations en ligne, ateliers, accompagnements, programmes et autres offres présentées sur le site.
Les modalités propres à une offre donnée, notamment son prix, son contenu, sa durée, ses dates, ses modalités d'accès et ses conditions particulières, sont précisées sur la page de vente ou dans les informations transmises au moment de l'achat.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des conditions particulières clairement indiquées pour une offre, les conditions particulières applicables à cette offre prévalent dans la mesure où la loi le permet.
Prix et taxes
Les prix sont indiqués en dollars canadiens et les taxes applicables sont ajoutées au prix affiché, sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui présenté au moment de la conclusion de l'achat.
Une offre promotionnelle ou un tarif de lancement est applicable uniquement pendant la période indiquée sur la page de vente concernée.
Paiement
Les modalités de paiement applicables à chaque offre sont indiquées avant l'achat.
Lorsqu'un paiement échelonné est proposé, les modalités et montants des versements sont indiqués au moment de l'inscription.
Lorsqu'une offre est assujettie à des règles particulières concernant les modalités de paiement, d'annulation ou de résiliation, ces règles prévalent.
Accès aux produits numériques
Pour une formation ou une ressource numérique, les modalités d'accès sont précisées sur la page de vente ou dans le courriel de confirmation.
L'accès est personnel et ne peut être partagé avec une autre personne, sauf autorisation écrite préalable de Jessica Lebbe.
Les identifiants d'accès ne peuvent être vendus, transférés ou communiqués à un tiers.
Annulation, remboursement et résiliation
La politique d'annulation, de remboursement ou de résiliation applicable à une offre est communiquée avant l'achat et fait partie des conditions de l'offre.
Lorsque la loi prévoit un droit d'annulation, de résiliation ou de remboursement, ce droit demeure applicable malgré toute disposition contraire des présentes conditions.
Pour certaines offres, notamment les cours ou programmes à exécution successive, des règles particulières prévues par la Loi sur la protection du consommateur peuvent s'appliquer.
Les demandes d'annulation ou de remboursement peuvent être transmises à :
Les remboursements auxquels une personne a droit en vertu de la loi ou des conditions applicables sont effectués selon les délais prévus par les dispositions applicables.
7. Conditions particulières – formations en ligne
Les formations en ligne donnent accès aux contenus, exercices, ressources et autres éléments expressément indiqués sur la page de vente.
La durée d'accès à une formation est celle indiquée au moment de l'achat.
Les résultats obtenus peuvent varier d'une personne à l'autre. Jessica Lebbe ne garantit aucun résultat particulier en matière de visibilité, de revenus, d'invitations, de ventes, de développement d'affaires ou de toute autre retombée professionnelle.
Les formations constituent des ressources éducatives et ne remplacent pas les conseils personnalisés d'un professionnel lorsque ceux-ci sont requis.
8. Conditions particulières – L'entrée en scène, formule de groupe
La formule de groupe de L'entrée en scène comprend l'accès à la formation ainsi que quatre rencontres de groupe en direct.
Pour la cohorte concernée, les dates, heures, durée et autres modalités sont indiquées sur la page de vente et dans les communications transmises après l'inscription.
Chaque rencontre dure 1 h 30 et comprend notamment :
le visionnement d'une partie de la formation;
du temps consacré à la réalisation ou au démarrage des exercices;
une période de questions-réponses en direct.
Les rencontres sont enregistrées.
Les enregistrements sont accessibles uniquement aux personnes inscrites à la cohorte concernée et ne peuvent être partagés, téléchargés, reproduits ou transmis à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Jessica Lebbe.
Les participantes sont informées lorsqu'une rencontre est enregistrée. En participant à une rencontre enregistrée, elles comprennent que leur voix, leur image et leurs interventions peuvent apparaître dans l'enregistrement accessible aux autres participantes de la même cohorte.
Une participante qui ne souhaite pas apparaître à l'image peut désactiver sa caméra. Elle peut également choisir de ne pas intervenir oralement lorsqu'elle ne souhaite pas que son intervention soit enregistrée.
L'inscription à la cohorte est personnelle et ne peut être transférée à une autre personne sans l'autorisation écrite préalable de Jessica Lebbe.
Les absences à une rencontre n'entraînent pas automatiquement le remboursement de la portion correspondante du programme. Les modalités d'annulation et de résiliation prévues par la loi demeurent toutefois applicables.
Si Jessica Lebbe doit reporter ou annuler une rencontre pour une raison indépendante de la volonté des participantes, une nouvelle date sera proposée.
Conditions particulières – Accompagnement express Comment te faire inviter sur des podcasts
L'inscription est personnelle et ne peut être transférée à une autre personne sans l'autorisation écrite préalable de Jessica Lebbe.
En raison du nombre limité de places et du temps de préparation personnalisé consacré à chaque participante, les frais d'inscription sont non remboursables.
En cas d'absence de la participante à la rencontre individuelle ou à l'atelier de groupe, aucun remboursement ne sera accordé.
Si une participante est dans l'impossibilité d'assister à l'atelier de groupe prévu, elle est invitée à communiquer avec Jessica Lebbe dès que possible. Selon les disponibilités et à la discrétion de Jessica Lebbe, un transfert vers une cohorte ultérieure pourra être envisagé, sans garantie.
En cas de paiement échelonné, la participante demeure responsable du paiement de l'ensemble des versements prévus lors de son inscription.
Si Jessica Lebbe doit reporter ou annuler une activité comprise dans l'accompagnement pour des raisons indépendantes de la volonté des participantes, une nouvelle date sera proposée. Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée, un remboursement des services non rendus pourra être offert.
Les participantes s'engagent à utiliser les contenus, outils, documents, exercices et ressources remis dans le cadre de l'accompagnement pour leur usage personnel ou professionnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les résultats obtenus à la suite de l'accompagnement peuvent varier selon chaque participante. Jessica Lebbe ne garantit aucun résultat particulier, notamment en matière de visibilité, d'invitations à des podcasts, de revenus ou de développement d'affaires.
10. Utilisation des contenus dans les accompagnements et formations
Les participantes et clientes s'engagent à utiliser les contenus, outils, documents, exercices, méthodes, enregistrements et ressources remis dans le cadre d'une offre pour leur usage personnel ou professionnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou transmission à des tiers est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jessica Lebbe.
11. Modification, report ou annulation d'une activité
Jessica Lebbe peut être amenée à modifier exceptionnellement une date, une heure ou une modalité d'une activité lorsque les circonstances le nécessitent.
En cas de report d'une rencontre, une nouvelle date sera communiquée aux personnes inscrites.
Si une activité doit être annulée et qu'aucune solution raisonnable ne peut être proposée, les personnes concernées pourront bénéficier des recours prévus par les conditions de l'offre et les lois applicables.
12. Communications
Les communications nécessaires à la livraison d'une offre achetée peuvent être envoyées à l'adresse courriel fournie au moment de l'inscription.
Les communications marketing sont envoyées conformément aux consentements recueillis et aux lois applicables. Une personne peut se désabonner des communications marketing en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans les communications concernées.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec.
14. Mise à jour
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l'évolution des offres, des pratiques de l'entreprise ou des lois applicables.
La version applicable à un achat est celle qui était en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des modifications qui peuvent légalement s'appliquer par la suite.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Jessica Lebbe
contact@jessicalebbe.com